Démarches Administratives
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarité au collège comprend 2 cycles d'enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation après un dialogue avec la famille. L'élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.
La classe de 6<Exposant>e</Exposant> est la dernière du cycle de consolidation. L'élève va découvrir de nouvelles matières et une nouvelle organisation de son travail.
2e trimestre : vœux d'orientation
Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
3e trimestre : décision d'orientation
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> à la famille.
- Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
À savoir
une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable du <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.
Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2<Exposant>e</Exposant> langue étrangère ou régionale qui débutera en 5<Exposant>e</Exposant>.
La classe de 5<Exposant>e</Exposant> est la 1<Exposant>re</Exposant> du cycle des approfondissements. L'élève va élargir ses connaissances et ses compétences. Il va également débuter l'apprentissage d'une 2<Exposant>e</Exposant> langue, étrangère ou régionale.
2e trimestre : vœux d'orientation
Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
3e trimestre : décision d'orientation
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> à la famille.
- Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
À savoir
une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable du <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.
Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2<Exposant>e</Exposant> langue étrangère ou régionale qui débutera en 5<Exposant>e</Exposant>.
Pendant la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, l'élève va poursuivre l'approfondissement et l'élargissement de ses connaissances et de ses compétences.
2e trimestre : vœux d'orientation
Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
3e trimestre : décision d'orientation
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> à la famille.
- Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
À savoir
une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable du <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.
Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2<Exposant>e</Exposant> langue étrangère ou régionale qui débutera en 5<Exposant>e</Exposant>.
La classe de 3<Exposant>e</Exposant> marque la fin du cycle des approfondissements. Le collégien y précise son projet personnel d'étude.
Il participe, avec sa famille, à un entretien personnalisé d'orientation, mené par le professeur principal de la classe. Cela lui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation.
2e trimestre : vœux d'orientation
La famille indique ses vœux provisoires d'orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Elle choisit l'une des 3 <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F23512">voies d'orientation</a> suivantes :
- 2<Exposant>nde</Exposant> générale et technologique,
- 2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle ,
- 1<Exposant>re</Exposant> année de CAP.
La famille peut également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail Scolarité Services de l'académie dans lequel se trouve le collège de votre enfant.
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Service en ligne
Scolarité Services Nancy-MetzMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services ReimsMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services StrasbourgMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services BordeauxMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services LimogesMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services PoitiersMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services Clermont-FerrandMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services GrenobleMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services LyonMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services BesançonMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services DijonMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services GuadeloupeMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services MontpellierMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services ToulouseMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services RouenMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services NantesMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services Aix-MarseilleMinistère chargé de l'éducation
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Scolarité Services NiceMinistère chargé de l'éducation
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Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.
Si ces propositions sont différentes des vœux de la famille, un dialogue doit débuter entre la famille et le l'équipe éducative.
3e trimestre : décision d'orientation et d'affectation
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> à la famille.
- Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Lorsque l'orientation demandée par les parents de l'élève n'est pas acceptée, ils peuvent obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.
La famille doit également remplir le dossier de demande d'affectation dans les établissements souhaités.
Pour une demande en <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F111">lycée général et technologique</a>, le dossier comporte les souhaits d'enseignements optionnels.
Pour une demande en <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20395">lycée professionnel</a>, le dossier comporte les souhaits de spécialité.
L'affectation intervient sur décision du Dasen qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via <a href="https://www.education.gouv.fr/cid23858/le-calendrier-de-l-orientation-en-troisieme.html#Affelnet:_l'application%20nationale%20d'aide%20%C3%A0%20l'affectation%20des%20%C3%A9l%C3%A8ves%20au%20lyc%C3%A9e" target="_blank">l'application nationale Affelnet-Lycée</a> .
La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles. La procédure <Citation>Affelnet-lycée</Citation> prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l'affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
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Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation
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Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d'orientation dans les collèges publics
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Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
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L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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