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Démarches Administratives

Question-réponse

Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Vérifié le 27/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Lorsqu'il est en arrêt maladie, l'agent public (fonctionnaire ou contractuel) ne bénéficie du maintien de son traitement ou de sa rémunération <span class="miseenevidence">qu'à partir du 2<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt de travail</span>.

Le 1<Exposant>er</Exposant> jour de congé de maladie, appelé<span class="expression"> jour de carence</span>, n'est pas rémunéré.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service</a>
  • Congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle (pour le contractuel)
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18089">Congé de longue maladie</a>
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18098">Congé de longue durée</a>
  • <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F547">Congé de grave maladie</a>
  • Congé de maladie accordé dans les 3 ans suivant un 1<Exposant>er</Exposant> congé de maladie pour la même <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R10877">affection de longue durée (ALD)</a>
  • Congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
  • Congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.

Le jour de carence ne s'applique pas non plus lors du 2<Exposant>e</Exposant> arrêt de travail si l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés de maladie et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.

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