Démarches Administratives
Question-réponse
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les <span class="miseenevidence">frais professionnels</span> sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Exemples :
- Frais de restauration
- Frais de déplacement
- Frais vestimentaires
- Frais de documentation
Les <span class="miseenevidence">avantages en nature</span> sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Exemples :
- Voiture de fonction
- Ordinateur portable
- Logement de fonction
- <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21059">Titres-restaurants</a>
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux :
Frais ou avantage | Intégré à la rémunération ? | Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
Frais professionnels | Non | Non |
Avantages en nature | Oui | Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F473">salarié au pair</a>, par exemple).
Et aussi
