Démarches Administratives
Question-réponse
Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Vérifié le 22/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas son salaire. Il perçoit une indemnité de congés payés.
Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prise en compte.
Somme | Prise en compte ? |
<a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2301">Salaire</a> de base | Oui |
Majoration de salaire (<a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>, <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2212">travail de nuit</a>, etc.) | Oui |
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32095">travail effectif</a> ( <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2265">congé maternité</a>, <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a> ou arrêt de travail pour <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F175">accident de travail</a> ou <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32148">maladie professionnelle</a> par exemple) | Oui |
<a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F24661">Indemnité de congés payés</a> de l'année précédente | Oui |
<a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F718">Prime d'ancienneté</a> | Oui |
Prime d'assiduité versée mensuellement | Oui |
<a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20873">Prime d'astreinte</a> | Oui |
Commissions pour les commerciaux | Oui |
Prime d'expatriation | Oui |
Avantages en nature | Oui |
Prime de fin d'année | Non |
Prime d'intéressement | Non |
Prime de bilan | Non |
Prime de participation | Non |
Frais professionnels | Non |
13<Exposant>e</Exposant> mois | Non |
L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
- Selon la 1<Exposant>ère</Exposant> méthode, l'indemnité est égale à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51495">période de référence</a>.
- Selon la 2<Exposant>nde</Exposant> méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.
Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :
- Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
- Soit du nombre moyen de <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (ou <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17509">ouvrés</a>)
- Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
Exemple : un salarié a perçu <span class="valeur">21 840 €</span> bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (<span class="valeur">1 820 €</span> par mois). S'il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :
Méthode du maintien de salaire | Méthode du 10<Exposant>e</Exposant> |
En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = <span class="valeur">866,66 €</span>. | Le calcul du 1/10<Exposant>e</Exposant> de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = <span class="valeur">2 184 €</span> pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant : - en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = <span class="valeur">873,60 €</span> - en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = <span class="valeur">873,60 €</span> |
Le salarié perçoit le montant le plus favorable, soit <span class="valeur">873,60 €</span> pour ses 2 semaines de congés payés.
À noter
par exception un usage peut prévoir un mode de calcul plus favorable.
À savoir
l'indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante doivent figurer sur le <a href="https://www.mairie-anais.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F559">bulletin de paie</a>.
