Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Question-réponse

Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?

Vérifié le 02/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple :

Mariage
Pacs
Concubinage (Union libre)

Acte de mariage
Si l'identité de votre époux(se) est incomplète dans l'acte de mariage, tout document justifiant son identité
Si votre époux(se) a émigré en France, copie de la décision autorisant son entrée en France
Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
Si votre époux(se) ne demande pas la naturalisation, copie recto-verso de son titre de séjour

Vous devez fournir le récépissé d'enregistrement délivré par le tribunal.

Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour de la personne avec laquelle vous vivez en couple ou sa carte nationale d'identité.

Attention :

en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

Les pièces doivent être fournies en original sauf indication contraire.

Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé ou habilité. Toutefois, les extraits plurilingues d'acte de naissance sont acceptés sans traduction.

Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.