Les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Le Rifseep comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent.

Des arrêtés ministériels désignent des corps et emplois bénéficiant de l'IFSE et, éventuellement, du CIA.

Un arrêté ministériel peut, en outre, autoriser le versement de l'IFSE et, éventuellement, du CIA à d'autres fonctionnaires ne relevant pas de ces corps ou emplois.

Le Rifseep remplace la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le Rifseep. En outre, certaines primes sont cumulables par nature avec le Rifseep :

• Primes d'intéressement collectif
• Gipa
• Remboursements de frais
• Indemnités d'accompagnement liées à la mobilité géographique
• Sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que les heures supplémentaires ou les astreintes, ....

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise nécessaire dans l'exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps sont réparties au sein de différents groupes compte-tenu des critères professionnels suivants :

• fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
• technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
• sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Des arrêtés ministériels fixent le nombre de groupes de fonctions dans chaque corps. Ils fixent aussi les montants suivants :

• Montants annuels maximum de l'IFSE par groupe de fonctions
• Montants annuels maximum de l'IFSE applicables aux agents disposant d'un logement de fonction

• Montants minimum de l'IFSE par grade.

Le montant de l'IFSE est rééxaminé dans les situations suivantes :

• En cas de changement de fonctions
• Au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent
• En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

L'IFSE est versée chaque mois.

Le CIA tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire, appréciés lors d'un entretien professionnel annuel mené par le supérieur hiérarchique direct.

Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel.

Il est versé en une ou 2 fois par an. Il n'est pas automatiquement reconduit d'une année sur l'autre.