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Démarches Administratives

Formulaire

Formulaire 15741*03 : Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint

Vérifié le 08/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Recensement à 16 ans

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